ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi – Révision allégée n°1 du PLUi

Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Terres du Haut Berry
– Révision allégée –

Date et durée de l’enquête publique :  du 5 janvier 2026 au 23 janvier 2026 soit 19 jours consécutifs

Objet des enquêtes publiques : Par arrêtés n°2025-35 et n°2025-36 en date du 16/12/2025, le Président de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques portant sur la  Révision allégée n°1 du PLUi

• Création de plusieurs STECAL afin de régulariser des activités existantes non prises en compte lors de l’élaboration du PLUi en vigueur :
  • un STECAL Ae à Neuilly-en-Sancerre (activité de traiteur) ;
  • un STECAL Ae à Sainte-Solange ;
  • un STECAL Nl à Neuvy-deux-Clochers, au niveau de l’étang municipal accueillant des activités de loisirs ;
  • un STECAL Ne à Moulins-sur-Yèvre pour une activité de ferraillage souhaitant installer un pont à bascule en zone N.
• Classement en zone A d’un secteur comprenant une pépinière à Henrichemont, actuellement classé en zone N.
• Classement en zone N d’une partie de parcelle classée en Np empiétant sur un bâtiment.
• Ajout d’un emplacement réservé non reporté lors de l’élaboration du PLUi en vigueur, autour de la tour de Vesvre à Neuvy-deux-Clochers.
• Redélimitation d’un Espace Boisé Classé à Saint-Georges-sur-Moulon, interférant avec un projet photovoltaïque au sol.
• Suppression d’un Espace Boisé Classé à Montigny, situé au sein d’une exploitation viticole.
• Classement en zone Up d’une bande de foncier classée en zone A à Pigny.
• Classement en zone Ue d’un site artificialisé accueillant une déchetterie, actuellement classé en zone A.

Recueil des observations et propositions du public : Les observations et propositions peuvent être :

• consignées dans les registres papier mis à disposition du public ;
• formulées oralement lors des permanences du commissaire enquêteur ;
• adressées par courrier postal à l’intention du commissaire enquêteur :
  Communauté de Communes Terres du Haut Berry 31 B route de Rians 18220 Les Aix-d’Angillon

• Accueil du public par le commissaire enquêteur : M. RAFFAULT se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et les propositions du public, dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures ci-dessous :
• • Lundi 5 janvier : de 09h00 à 12h00, au siège de la communauté de communes
    31 B Route de Rians 18220 Les Aix d’Angillon
  • Mercredi 14 janvier : de 09h00 à 12h00, à la mairie de Henrichemont
    1 Place de la Mairie 18250 Henrichemont
  • Vendredi 23 janvier : de 14h00 à 17h00, au siège de la communauté de communes
    31 B Route de Rians 18220 Les Aix d’Angillon

• adressées par courrier électronique à l’intention du commissaire enquêteur à l’adresse : urbanisme@terresduhautberry.fr

Modalités de la mise à disposition du dossier au public : Le dossier d’enquête publique est consultable sur site :

• au siège de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
  31 B route de Rians – 18220 Les Aix-d’Angillon,
  aux horaires habituels d’ouverture (hors fermetures exceptionnelles) ;

• à la mairie d’Henrichemont
  1 Place de l’Hôtel de Ville  – 18250 Henrichemont
  aux horaires habituels d’ouverture (hors fermetures exceptionnelles) ;

Documents de consultation :

• Délibération portant prescription de la révision allégée n°1
• Notice générale : Complément au rapport de présentation relatif au projet de révision allégée n°1

   

• Bilan de la concertation
• Délibération portant arrêt du projet de révision allégée n°1 et bilan de la concertation
• Avis MRAe
• Avis de la CDPENAF du 18 novembre 2025
• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint portant sur la révision allégée n°1
• Avis de la Direction départementale des Territoires
• Avis du PETR Centre Cher
• Décision du tribunal administratif
• Arrêté n°2025-35 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal