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Contrôle de conception

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    Il s’agit d’un contrôle réalisé lors du dépôt d’un projet d’assainissement individuel en lien avec un permis de construire ou d’une réhabilitation.  

    Ce contrôle consiste à vérifier la conformité du projet.

     

    Procédure :

    – Demander un formulaire à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry ou téléchargez le document ICI

    – Retourner le formulaire rempli avec les pièces demandées ;

    – Un rendez-vous sur place sera réalisé si nécessaire ;

    – Délivrance d’un accord de projet (avis technique sur la conception).

       

      02 48 66 75 81
      spanc@terresduhautberry.fr

      Communauté de Communes des Terres du Haut Berry
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