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Contrôle d'exécution de travaux

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    Ce contrôle ne peut être réalisé qu’après obtention de l’accord de projet. Il consiste à contrôler avant remblaiement les travaux une fois l’installation d’assainissement individuel posé sur le terrain.

     

    Procédure :

    – Réaliser les travaux d’assainissement individuel ;

    – Prendre RDV 15 jours avant la réalisation des travaux ;

    – Contrôle sur le terrain

    – Délivrance d’un rapport de contrôle

    02 48 66 75 81
    spanc@terresduhautberry.fr

     

    Communauté de Communes des Terres du Haut Berry
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