ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi – Modification de droit commun n°1 du PLUi

Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Terres du Haut Berry
– Droit commun –

Date et durée de l’enquête publique :  du 5 janvier 2026 au 23 janvier 2026 soit 19 jours consécutifs

Objet des enquêtes publiques : Par arrêtés n°2025-35 et n°2025-36 en date du 16/12/2025, le Président de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques portant sur le  Droit commun n°1 du PLUi

• Règles relatives aux clôtures vis-à-vis du domaine public dans les zones UC, UR, UP, UH, 1AU, A et N.
• Règles relatives à la distance d’implantation vis-à-vis de la limite de fond de parcelle dans les zones UC, UR, UP, UH et 1AU.

Recueil des observations et propositions du public : Les observations et propositions peuvent être :

• consignées dans les registres papier mis à disposition du public ;
• formulées oralement lors des permanences du commissaire enquêteur ;
• adressées par courrier postal à l’intention du commissaire enquêteur :
  Communauté de Communes Terres du Haut Berry 31 B route de Rians 18220 Les Aix-d’Angillon

• Accueil du public par le commissaire enquêteur : M. RAFFAULT se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et les propositions du public, dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures ci-dessous :
• • Lundi 5 janvier : de 09h00 à 12h00, au siège de la communauté de communes
    31 B Route de Rians 18220 Les Aix d’Angillon
  • Mercredi 14 janvier : de 09h00 à 12h00, à la mairie de Henrichemont
    1 Place de la Mairie 18250 Henrichemont
  • Vendredi 23 janvier : de 14h00 à 17h00, au siège de la communauté de communes
    31 B Route de Rians 18220 Les Aix d’Angillon

• adressées par courrier électronique à l’intention du commissaire enquêteur à l’adresse : urbanisme@terresduhautberry.fr

Modalités de la mise à disposition du dossier au public : Le dossier d’enquête publique est consultable sur site :

• au siège de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
  31 B route de Rians – 18220 Les Aix-d’Angillon,
  aux horaires habituels d’ouverture (hors fermetures exceptionnelles) ;

• à la mairie d’Henrichemont
  1 Place de l’Hôtel de Ville  – 18250 Henrichemont
  aux horaires habituels d’ouverture (hors fermetures exceptionnelles) ;

Documents de consultation :

• Arrêté n°2025-14 portant prescription de la modification de droit commun n°1
• Notice de présentation : Modification de droit commun n°1
• Avis MRAe
• Avis de la CDPENAF du 18 novembre 2025
• Avis Bourges Plus
• Avis DDT
• Avis Communauté de Communes Berry Loire Vauvise
• Avis modification droit commun Architecte des Bâtiments de France
• Décision du tribunal administratif
• Arrêté n°2025-36 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal