SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

« La subvention publique caractérise la situation dans laquelle la collectivité apporte un concours financier à une action initiée et menée par une personne publique, ou privée, poursuivant des objectifs propres auxquels l’administration y trouvant intérêt, apporte soutien et aide ».

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale Terres du Haut Berry (CIAS) s’est engagé dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions.

Le 12/10/17, le Conseil d’Administration a  approuvé le règlement d’attribution des subventions aux associations qui définit les conditions générales d’attributions et les modalités de paiement des subventions.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des subventions financières versées aux associations ayant une relation directe avec l’action sociale d’intérêt communautaire, dans la limite des crédits inscrits au budget du C.I.A.S.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET CALENDRIER

• Le formulaire de demande de subvention doit être retiré au C.I.A.S. ou sur le site Internet de la Communauté de communes Terres du Haut Berry, (ci-contre) à partir du mois d’octobre de chaque année.
• L’association est tenue de remplir soigneusement les documents du dossier et doit joindre toutes les pièces justificatives demandées
• Le dossier de demande par l’association doit être impérativement déposé avant le 28 février par voie postale ou dématérialisée (cias@terresduhautberry.fr)
• Instruction du dossier par les services et présenté pour avis lors du débat d’orientation budgétaire. L’instruction des demandes se fera une fois par an an vue de l’élaboration du budget, voté au plus tard le 15 avril.