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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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Lors du Conseil Communautaire du 27 juillet 2023, le PLUi des Terres du Haut Berry a été approuvé. Son application, à compter du 7 août 2023 pour une première partie des communes, puis à compter du 1er septembre 2023 pour les autres, concerne désormais l’ensemble du territoire des Terres du Haut Berry.

Le PLUi constitue l’opportunité pour la Communauté de communes des Terres du Haut Berry d’établir un projet d’aménagement intercommunal global, défini dans le cadre d’un document concret, pragmatique et évolutif.

C’est le document de référence pour savoir si votre projet est réglementaire.

Le dossier de PLUi applicable

Procédure 

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Règlement

 

 

Pour aller plus vite : Trouver une réponse plus rapidement à partir d’un numéro de parcelle ou d’une adresse, en se rendant sur le site du géoportail de l’urbanisme :

 

Le rapport de l’enquête publique


Pôle urbanisme
02 48 66 75 80
urbanisme@terresduhautberry.fr