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Assainissement

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Assainissement Non Collectif du territoire communautaire

La mise en place d’un assainissement autonome permet de traiter de manière individuelle les eaux usées domestiques (cuisine, salle de bain, toilette …). Ce système est utilisé dans les cas où la connexion à un système d’épuration collectif (tout à l’égout) est impossible et où le terrain le permet.

Ces systèmes se décomposent en général en 4 points essentiels :

  • la collecte,
  • le prétraitement (fosse toutes eaux, etc…),
  • le traitement (épandage, filtre à sable, etc…),
  • l’évacuation des eaux usées traitées.

 

1) Contrôle de conception et d’exécution des travaux:

Procédure concernant les communes de Allogny, St Eloy de Gy, St Palais, St Martin  d’Auxigny, St Georges sur Moulon, Vasselay, Fussy, Pigny, Quantilly, Menetou Salon, Vignoux sous les Aix, Soulangis, Ste Solange, Moulin sur Yèvres, Brécy, Rians, Les Aix d’Angillon, Parassy, Azy:

 

– Demander un formulaire à la communauté de communes Terres du Haut Berry ou téléchargez le document ICI

– Retourner le formulaire rempli avec les pièces demandées;

– Un RDV sur place sera réalisé si nécessaire;

– Délivrance d’un accord de projet;

– Réalisation des travaux d’assainissement individuel;

– Contrôle des travaux (prendre RDV 15 jours avant la réalisation des travaux)

 

Pour les communes de Achères, Henrichemont, Morogues, Humbligny, Montigny, Neuvy deux Clochers, Neuilly en Sancerre et la Chapelotte:

Veuillez-vous adresser au service du pays Sancerre-Sologne (http://www.pays-sancerre-sologne.com/page-Service-Public-dAssainissement-Non-Collectif-99.html)

 

Il existe différents types de filière d’assainissement non collectif à l’heure actuelle (filières traditionnelles et filières agréées).

Vous trouverez ci-joint une liste des filières agréées (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html)

 

2) Diagnostic lors de vente immobilière:

Au moment de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit procéder au contrôle du fonctionnement de son installation d’assainissement individuel. Pour se faire veuillez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Un RDV se déroulera sur place afin de définir la conformité de l’assainissement au moment de la vente. Si celui-ci est non conforme à la réglementation alors des -travaux de mise aux normes seront obligatoire pour l’acquéreur.

Le document réalisé suite à un diagnostic vente est valable 3 ans.

Téléchargez ICI le formulaire de demande pour un diagnostic de vente

 

3) Vidange:

Retrouvez ICI la liste des vidangeurs agréés dans le Cher 

Matthieu BARBOU
&
Mickaël GENESTE

Email : spanc-urbanisme@terresduhautberry.fr
Tél. : 02 48 66 75 80