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Assainissement

ENVIRONNEMENT

Assainissement Non Collectif du territoire communautaire

 

A partir du 1er janvier 2019 : Nouvelle organisation du SPANC

La compétence SPANC sera exercée par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry sur l’ensemble de son territoire à partir du 1er Janvier 2019.

 

Les différentes missions du SPANC seront assurées, en régie, par les agents de la communauté de communes.

 

Cette harmonisation permettra une égalité du service rendu aux usagers sur l’ensemble du territoire ainsi qu’au niveau de la tarification des redevances (tarification commune au 1er janvier 2019)

 

Qu’est ce qu’un assainissement non collectif :

La mise en place d’un assainissement autonome permet de traiter de manière individuelle les eaux usées domestiques (cuisine, salle de bain, toilette …). Ce système est utilisé dans les cas où la connexion à un système d’épuration collectif (tout à l’égout) est impossible et où le terrain le permet.

Ces systèmes se décomposent en général en 4 points essentiels :

  • la collecte,
  • le prétraitement (fosse toutes eaux, etc…),
  • le traitement (épandage, filtre à sable, microstation, filtre compact, filtre planté, etc …)
  • l’évacuation des eaux usées traitées (infiltration, rejet dans un exutoire)

 

Il existe différents types de filière d’assainissement non collectif à l’heure actuelle (filières traditionnelles et filières agréées).

Vous trouverez ci-joint une liste des filières agréées (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html)

 

Quelle sont les missions assurées par le SPANC :

  • 1) Contrôle de conception
  • 2) Contrôle d’exécution des travaux
  • 3) Contrôle lors d’une vente immobilière
  • 4) Contrôle de périodique de fonctionnement

 

 

  • 1) Contrôle de conception

Contrôle réalisé lors du dépôt d’un projet d’assainissement individuel en lien avec un permis de construire ou d’une réhabilitation.  Ce contrôle consiste à vérifier la conformité du projet.

Procédure :

– Demander un formulaire à la communauté de communes Terres du Haut Berry ou téléchargez le document ICI

– Retourner le formulaire rempli avec les pièces demandées ;

– Un RDV sur place sera réalisé si nécessaire ;

– Délivrance d’un accord de projet (avis technique sur la conception);

 

  • 2) Contrôle d’exécution des travaux

Ce contrôle ne peut être réalisé qu’après obtention de l’accord de projet. Il consiste à contrôler avant remblaiement les travaux une fois l’installation d’assainissement individuel posé sur le terrain.

Procédure :

– Réalisation des travaux d’assainissement individuel ;

– Prendre RDV 15 jours avant la réalisation des travaux ;

– Contrôle sur le terrain

– Délivrance d’un rapport de contrôle

 

  • 3) Contrôle lors d’une vente immobilière

Au moment de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit procéder au contrôle du fonctionnement de son installation d’assainissement individuel. Pour se faire veuillez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Un RDV se déroulera sur place afin de définir la conformité de l’assainissement au moment de la vente. Si celui-ci est non conforme à la réglementation alors des -travaux de mise aux normes seront obligatoire pour l’acquéreur.

Le document réalisé suite à un diagnostic vente est valable 3 ans.

Téléchargez ICI le formulaire de demande pour un diagnostic de vente

 

  • 4) Contrôle périodique de fonctionnement

Ce contrôle est obligatoire au moins une fois tous les 10 ans. Celui-ci sera mis en place dans le courant de l’année 2019.

 

Vidange:

Retrouvez ICI la liste des vidangeurs agréés dans le Cher 

Matthieu BARBOU
Mickaël GENESTE
Matthieu GERMOND

Email : spanc-urbanisme@terresduhautberry.fr
Tél. : 02 48 66 75 80